Conditions générales de vente (CG) de la Distillerie La Roja Sàrl

1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : CG) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en lignes proposées par la Distillerie la Roja Sàrl ayant son siège au Moulin Bornu 2, CH-1318 Pompaples. L’offre proposée sur ce site Web s’adresse exclusivement aux clients domiciliés en Suisse.
Il faut entendre par client toute personne physique ou morale entretenant des rapports commerciaux avec la Distillerie La Roja Sàrl.
Les CG peuvent faire l’objet de modifications à tout moment.
Le client, en utilisant ce site ou en passant une commande, déclare reconnaître les présentes CG dans leur intégralité.

2. Achat
Principe général
Toute commande dans le Shop de la Distillerie La Roja Sàrl vaut acceptation des présentes CG par acheteur.
Confirmation
Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un message de confirmation sur votre navigateur et d’un courrier électronique de confirmation de réception de l’achat.
Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l’achat.
Obligation de l’acheteur
L’acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande et à payer le prix demandé en cas de paiement par facture.
Disponibilité
La Distillerie La Roja Sàrl ne peut pas garantir que les produits seront disponibles à la date de la commande. Toutes les indications de disponibilité et de délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Les commandes ne sont livrées qu’après réception du paiement intégral (exception: la livraison contre facture) et dans la mesure de la disponibilité des marchandises. S’il se révèle postérieurement à la conclusion du contrat que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées ou ne peuvent pas l’être intégralement, la Distillerie La Roja Sàrl est en droit de résilier tout ou partie du contrat. Si le paiement de client est déjà parvenu chez la Distillerie La Roja Sàrl, les sommes versées sont remboursées au client. Si le paiement n’a pas encore eu lieu, le client est libéré de l’obligation de paiement.
Droit de contestation
L’achat peut être contestée par l’acheteur durant un délai de 14 jours, dès la conclusion du contrat de vente. Cette contestation doit se faire par écrit (email ou courrier) que la Distillerie La Roja Sàrl devra confirmer avoir reçue. Si la marchandise a déjà été livrée à l’acheteur, il doit la retourner à ses frais à l’adresse mentionnée sous le point 1 des présentes conditions générales.

3. Prix
Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), TVA incluse.
Les frais d’expédition sont facturés en sus et sont à la charge du client.
Les prix peuvent être modifiés par la Distillerie La Roja Sàrl à tout moment et sans préavis.

4. Paiement
Le client dispose des modes de paiement indiqués dans le cadre de la procédure de commande.
La Distillerie La Roja Sàrl se réserve le droit, de refuser à un client tel ou tel mode de paiement ou d’exiger le paiement préalable et ce sans être tenu d’en fournir le motif.
Les produits livrés au client restent jusqu’au paiement intégral la propriété de la Distillerie La Roja Sàrl.

5. Livraison, obligation de vérification, réclamation et retour
Les livraisons sont envoyées par la poste ou par un autre service de messagerie à l’adresse indiquée par le client dans la commande. La facturation a lieu par e-mail. L’usage et les risques sont transférés au client au moment de l’expédition, dans la mesure où la loi le permet, conformément à l’art. 185 CO.
Si la livraison ne peut pas être distribuée ou si le client refuse d’accepter la livraison de sa commande, la Distillerie La Roja Sàrl est en droit, après avoir faire parvenir un e-mail de relance au client et lui avoir fixé un délai approprié, de résilier le contrat et de lui facturer les frais engendrés.
Immédiatement après réception de la livraison, le client doit contrôler la marchandise et signaler sans délai par courrier postal ou par e-mail, les défauts éventuels pour lesquels la Distillerie La Roja Sàrl fournit une garantie.
Les retours la Distillerie La Roja Sàrl ont lieu aux frais et aux risques du client. Le client doit envoyer la marchandise, complète et accompagnée de tous ses accessoires ainsi que du bordereau de livraison et d’une description détaillée des défauts, à Distillerie La Roja Sàrl / Moulin Bornu 2, CH-1318 Pompaples

6. Frais d’expédition et délais usuels
Les frais d’emballage et d’expédition en Suisse sont les suivants :
PostPac Priority
Commande jusqu’à 200 CHF: 10.00 CHF
Commande à partir de 200 CHF: expédition gratuite
Délais de livraison usuels :
2 à 5 jours

7. Garantie
La Distillerie La Roja Sàrl s’efforce de livrer des marchandises dans une qualité irréprochable.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, les conséquences d’un traitement inapproprié ou d’une détérioration par le client ou des tiers, ni les défauts dus à des circonstances extérieures.

8. Responsabilité
La Distillerie La Roja Sàrl décline toute responsabilité, quel qu’en soit le fondement juridique, et toute demande d’indemnisation à l’encontre de la Distillerie La Roja Sàrl, de ses employés et collaborateurs éventuels. La Distillerie La Roja Sàrl ne répond pas des dommages indirects, pertes de gain ou autres dommages personnels, matériels et patrimoniaux des clients. Demeure réservée la responsabilité légale obligatoire, par exemple en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

9. Aucune vente aux personnes mineures
La vente de boissons alcoolisées aux jeunes de moins de 16 ans et la vente de spiritueux aux mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite par la loi en Suisse. En passant commande sur www.laroja.ch, le client accepte ces dispositions et confirme être en age légal d’effectuer l’achat. La Distillerie La Roja Sàrl décline toute responsabilité en cas d’activité illicite.

10. Protection des données
Sous réserve des dispositions contraires des présentes CG, la Distillerie La Roja Sàrl reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur s’adressera à la Distillerie La Roja Sàrl en justifiant son identité.

11. Droit applicable et for juridique
En cas de litige, les CG en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CG sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.
Le for juridique est établi à Lausanne, Suisse.